Statuts de l'AJCO

Article 1er – Fondation d’association
Article 2 - Objets
Article 3 – Siège social
Article 4 - Membres
Article 5 - Admission
Article 6 – Radiation
Article 7 – Ressources
Article 8 – Conseil d’administration
Article 9 – Réunion du conseil d’administration
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Article 12 - Dissolution

Article 1er – Fondation d’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901, ayant pour titre « AJCO - Association des Jeunes Chirurgiens Oncologues ».

Article 2 - Objets
Cette association a pour but :

d’assurer une fonction d’enseignement des Internes et Chefs de Clinique- Assistants en Chirurgie inscrits au D.E.S (Diplôme d’Etudes Spécialisées) en Chirurgie générale, ORL, Neurochirurgie, Gynécologie et/ou au D.E.S.C (Diplôme d’Etudes Spécialisées Complémentaires) en Oncologie ;
de contribuer à la formation et l’information scientifiques des Internes et Chefs de Clinique-Assistants ;
de promouvoir la formation médicale et chirurgicale continue en Chirurgie Oncologique ;
de défendre et encourager toute réflexion et action en matière de prévention, éducation, recherche, soins et traitements en chirurgie oncologique.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 149 avenue du Maine, 75014 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 - Membres
L’association se compose de

membres d’honneur ;
membres bienfaiteurs ;
membres actifs ou adhérents.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de montant variable.
Sont membres actifs, ceux qui agréés par le bureau ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 10 euros.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à 10 fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser quinze euros.

Article 5 - Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Radiation
La qualité de membre se perd par

la démission ;
le décès ;
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 – Ressources
Les ressources comprennent

le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
les subventions et dons d’organisations publiques ou privées.

Article 8 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 3 à 6 membres, élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est composé de

un président et s’il ya lieu un vice-président ;
un secrétaire général et s’il y a lieu un secrétaire adjoint ;
un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année, les membres sortant sont désignées par le sort.

Article 9 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les douze mois, sur convocation du président, ou sur la demande d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.
Toute modification des statuts nécessite la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Le quorum des membres présents ou représentés doit être des 2/3 des membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans un délai de 15 jours. Dans les deux cas, les décisions seront prises à la majorité absolue des mandats.

Article 12 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1904 et au décret du 16 août 1901.